L’ancien président allemand veut stopper les abus de la Cour européenne

Une décision de la Cour de Justice européenne estimant la législation allemande sur le droit du travail contraire aux principes d’équité définis par une Directive européenne est actuellement contestée devant la Cour Constitutionnelle Fédérale Allemande. Commission de Bruxelles et Cour européenne de justice se renvoient régulièrement la balle pour rogner à tour de rôle les compétences nationales et accroître sans arrêt les compétences supranationales.

C’est pourquoi l’ancien Président allemand Roman Herzog, dans une tribune intitulée "Arrêtez la Cour de Justice européenne " ! qui s’était déjà exprimé il y a un an en ce sens, développe, avec Lüder Gerken (Directeur du CEP), une série d’arguments qui étrillent des décisions récentes de la CJCE, si abusives, selon les auteurs, qu’elles devrait conduire la Cour constitutionnelle allemande à se prononcer contre la jurisprudence toujours plus extensive de la Cour de Luxembourg.

Les arguments de Herzog et Gerken sont les suivants :

1. la Cour de Justice européenne a, selon eux, rendu des décisions dans des domaines (social, emploi), où elle n’est pas compétente.

2. la Cour s’est référée, pour motiver sa décision, à une "tradition constitutionnelle commune à tous les états membres" qui, en réalité n’existe pas. Pour les auteurs, en faisant ainsi et en s’asseyant sur les faits, la CJCE entend juste se donner une compétence pour créer une prétendue tradition commune à des Etats qui n’ont rien demandé.

3. la Cour entend annuler directement une législation allemande qui aurait été prise appuyée sur une interprétation fautive d’une directive. Ce faisant, la CJCE s’asseoit sur le principe que seules les législations nationales en la matière sont opposables aux citoyens.

Herzog et Gerken reprochent à la Cour de justice de ne pas être neutre dans son application des traités, rappelant que le Traité de Lisbonne lui donne d’ailleurs mission de renforcer constamment les pouvoirs de l’Union.

Observatoire de l’Europe - 9 Octobre 2008