La participation : un projet encore d'actualité ! Partie 2

Qu'est-ce que la participation ?

La participation gaulliste se décompose en trois volets indissociables : la participation au capital, la participation aux résultats et la participation aux responsabilités.

La participation au capital (ou actionnariat salarié) est l'accès des travailleurs à la propriété des moyens de production, c'est-à-dire au capital social de leur entreprise. Elle aboutit donc progressivement à l'abolition de l'opposition (lutte des classes) entre capitalistes, propriétaires des moyens de production, et travailleurs, animateurs des moyens de production en contrepartie d'un salaire.

La participation au capital a été particulièrement développée lors des opérations d'ouverture du capital des entreprises publiques effectuées par les gouvernements Chirac (1986-1988) et Balladur (1993-1995). La loi du 25 juillet 1994 prévoit en outre la représentation, facultative, d'un ou deux salariés-actionnaires au conseil d'administration lorsque les salariés détiennent plus de 5% du capital de leur entreprise.

En ce qui concerne les options d'achat d'actions (stock options), il est urgent de rendre leur attribution transparente et réellement étendue à tous les salariés (les options discrétionnaires d'achat d'actions sont actuellement réservées, de fait, aux seuls cadres dirigeants).

La participation aux résultats est un système collectif de revenu non salarial lié aux bénéfices ou à toute autre mesure des résultats de l'entreprise. Contrairement au salaire, fixe, la participation aux résultats est donc aléatoire. La participation aux résultats est inséparable, pour certains gaullistes, de la participation au capital, vers laquelle elle doit mener à travers une participation aux résultats par l'actionnariat (objectif de l'amendement Vallon du 12 juillet 1965).

L'ordonnance du 7 janvier 1959 “tendant à favoriser l'association ou l'intéressement des travailleurs à l'entreprise” a institué un premier régime, facultatif, de participation immédiate aux résultats.

L'ordonnance du 17 août 1967 “relative à la participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises” a institué un second régime de participation différée aux bénéfices (les sommes sont bloquées cinq ans au sein d'une “réserve spéciale de participation”). La nature des droits des salariés peut consister en droit de créance (participation délivrée en espèces) ou en droit sur le capital (participation délivrée en actions). Ce régime est actuellement obligatoire à partir de cinquante salariés.

La participation aux responsabilités (ou cogestion) se présente comme “la transposition sur le plan économique de ce que sont dans l'ordre politique les droits et les devoirs du citoyen”. L'enjeu de la cogestion gaulliste est la participation des salariés aux responsabilités en tant que tels, indépendamment de la représentation des salariés-actionnaires.

Initié par l'ordonnance du 22 février 1945 instituant les comités d'entreprise, il s'agit du volet le moins développé de la participation gaulliste. L'ordonnance du 21 octobre 1986 ne prévoit en effet qu'une participation facultative des salariés au conseil d'administration de leur entreprise.

Face à l'hostilité de la gauche (attachement à la lutte des classes), qui, au mieux, n'a envisagé la cogestion que dans le secteur public (loi de démocratisation du 26 juillet 1983), et face à l'hostilité de la droite, qui n'accepte que la participation financière pour la substituer à la politique salariale, il est grand temps pour les gaullistes de replacer la Participation au cœur de leur projet pour la France.

© Laurent Pelvey